La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SAS Mosaic Company collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://brumecbd.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SAS Mosaic Company
Société par actions simplifiée – SIREN : 894 681 675
Siège social : 6 La Roussière, 44330 La Regrippière, France
Responsable du traitement : Madame Estelle Gaudin
📧 E-mail : maxime.mosaiccompany@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site Brume CBD, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de compte client : identifiant, mot de passe, historique de commandes, préférences produits.
- Données de paiement : informations de transaction (gérées par les prestataires de paiement sécurisés, nous ne stockons pas les numéros de carte).
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, via Google Analytics.
- Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et du suivi client
- Gestion des réservations de visites et ateliers
- Envoi d’informations commerciales ou de newsletters (si consentement préalable)
- Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique du trafic (Google Analytics)
- Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L’exécution d’un contrat (commande, réservation, création de compte)
- Le consentement (inscription à la newsletter, cookies analytiques)
- Le respect d’une obligation légale (facturation, conservation des données commerciales)
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration du service, sécurité du site)
5. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à SAS Mosaic Company et à ses prestataires techniques (hébergeur, service de paiement, prestataire d’e-mailing, etc.), uniquement pour les besoins de l’exécution du service.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client | 3 ans après la dernière activité |
| Données de commande / facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de contact / newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Données de navigation (cookies, analytics) | 13 mois maximum |
7. Cookies et outils d’analyse
Le site https://brumecbd.fr/ utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site (panier, session, préférences)
- Mesurer la fréquentation et les performances du site via Google Analytics
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
8. Sécurité des données
SAS Mosaic Company met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (certificat SSL, pare-feu, contrôle des accès, mots de passe chiffrés, sauvegardes régulières, etc.).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et d’information
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📧 maxime.mosaiccompany@gmail.com
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.
10. Transfert des données hors de l’Union européenne
Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment via les services Google Analytics ou les plateformes d’e-mailing.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SAS Mosaic Company décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
12. Modification de la politique
SAS Mosaic Company se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.