1. Éditeur du site
Le présent site https://brumecbd.fr/ est édité par :
SAS Mosaic Company
Société par actions simplifiée au capital de [à compléter, ex. 1 000 €]
Siège social : 6 La Roussière, 44330 La Regrippière, France
SIREN : 894 681 675
Responsable de la publication : Madame Estelle Gaudin, en qualité de représentante légale
📧 E-mail : maxime.mosaiccompany@gmail.com
📞 Téléphone : 06 38 69 43 42
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
DYNAMIX HOST (DYNAMIX NETWORK)
338 Route de la Sainte Baume, 13390 Auriol, France
📞 Téléphone : (+33) 04 84 25 00 04 / (+33) 04 84 25 00 09
🌐 Site web : https://www.dynamixhost.fr
3. Activité du site
Le site Brume CBD est un site e-commerce permettant la vente en ligne de vins ainsi que la réservation de visites de cave et d’ateliers proposés par la société SAS Mosaic Company.
Le site est développé sous WordPress avec l’extension WooCommerce.
Vente d’alcool – interdiction aux mineurs
SAS Mosaic Company rappelle que la vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans et plus) conformément à la législation française (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
La société met tout en œuvre pour s’assurer qu’aucune commande, inscription à un atelier ou visite de cave ne soit effectuée par une personne mineure.
En accédant au site et en validant une commande, l’utilisateur reconnaît être majeur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de SAS Mosaic Company, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact, la création de compte client ou l’inscription à la newsletter sont traitées par SAS Mosaic Company dans le cadre de la gestion des relations clients et des communications commerciales.
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité (page distincte à créer).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
📧 maxime.mosaiccompany@gmail.com
6. Cookies et outils d’analyse
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7. Responsabilité
SAS Mosaic Company s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques.
L’utilisateur reconnaît accéder au site sous sa responsabilité exclusive.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SAS Mosaic Company, sauf disposition légale contraire.